Document parlementaire 30K0121-1935-1936

Projet de loi fixant le nombre des membres des Chambres législatives et portant répartition des sièges conformément aux résultats du recensement général de la population au 31 décembre 1930.

	Fiche complète
	20/02/1936
Vote Chambre	07/04/1936
Vote Sénat	09/04/1936
Date de la loi	11/04/1936
Date moniteur	16/04/1936
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0121/001-1935-1936 00/000-K0179/001-1935-1936 00/000-K0212/001-1935-1936 00/000-K0220/001-1935-1936 00/000-S0152/001-1935-1936 00/000-S0161/001-1935-1936
Document Chambre	30K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0179 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Michaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0212 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	02/04/1936
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0220 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	06/04/1936
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Georges, Michaux (Auteur)
Commentaire	Sur le texte adopté au premier vote
Document Sénat	30S0152 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0161 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Michaux, Georges
Calendrier	04/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   EN DISCUSSION 10/03/1936   EN DISCUSSION 12/03/1936   EN DISCUSSION 12/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1936   EN DISCUSSION 02/04/1936   EN DISCUSSION 06/04/1936   EN DISCUSSION 07/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1936   EN DISCUSSION 09/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES