Document parlementaire 30K0111-1932-1933

Projet de loi approuvant le Protocole signé à Genève le 15 juillet 1932 par les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique d'une part, et par ceux de l'Autriche d'autre part, concernant l'aide financière à fournir au Gouvernement autrichien.

	Fiche complète
	04/04/1933
Vote Chambre	03/08/1933
Vote Sénat	03/08/1933
Date de la loi	12/09/1933
Date moniteur	21/10/1933
Moniteur n°	294
Documents principaux	00/000-K0111/001-1932-1933 00/000-K0189/001-1932-1933 00/000-S0117/001-1932-1933
Document Chambre	30K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/08/1933
Document Chambre Document suivant	30K0189 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	30S0117 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	03/08/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	02/08/1933   EN DISCUSSION 02/08/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/08/1933   EN DISCUSSION 03/08/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/08/1933   EN DISCUSSION 03/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES