Document parlementaire 30K0100-1933-1934

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt à lots de dix milliards de francs.

	Fiche complète
	26/01/1934
Documents principaux	00/000-K0100/001-1933-1934
Document Chambre	30K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1934
Date d'envoi	07/02/1934
Auteur(s)	Joseph, Marquet (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS