Document parlementaire 30K0098-1932-1933

Proposition de loi abrogeant la loi du 26 mars 1914 sur la préservation du champ de bataille de Waterloo.

	Fiche complète
	23/03/1933
Documents principaux	00/000-K0098/001-1932-1933
Document Chambre	30K0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1933
Date d'envoi	23/03/1933
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	07/12/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES