	Fiche complète
	29/03/1935
Vote Chambre	30/03/1935
Vote Sénat	30/03/1935
Date de la loi	30/03/1935
Date moniteur	31/03/1935
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0097/001-1934-1935 00/000-K0099/001-1934-1935 00/000-S0082/001-1934-1935 00/000-S0084/001-1934-1935
Document Chambre	30K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1935
Document Chambre Document suivant	30K0099 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	30S0082 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/03/1935
Document Sénat Document suivant	30S0084 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	29/03/1935 EN DISCUSSION 29/03/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1935 EN DISCUSSION 30/03/1935 EN DISCUSSION 30/03/1935 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1935 EN DISCUSSION 30/03/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES