Document parlementaire 30K0096-1932-1933

Proposition de loi ayant pour objet la création et la protection de la propriété horticole.

	Fiche complète
	23/03/1933
Documents principaux	00/000-K0096/001-1932-1933 00/000-K0064/001-1935-1936
Document Chambre	30K0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1934
Date d'envoi	07/02/1934
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Pierre, Vouloir (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0064 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	27/06/1934   EN DISCUSSION 19/12/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE