Document parlementaire 30K0093-1933-1934

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance.

	Fiche complète
	25/01/1934
Vote Sénat	06/07/1939
Documents principaux	00/000-K0093/001-1933-1934 00/000-K0223/001-1933-1934 00/000-S0152/001-1933-1934 00/000-S0066/001-1936-1937 00/000-S0092/001-0000-1939-1 00/000-K0007/001-0000-1939-2
Document Chambre	30K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0223 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Honoré,Antoine, Geûens (Auteur)
Document Sénat	30S0152 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/07/1939
Document Sénat Document suivant	31S0066 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0092 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	29/06/1939
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre	32K0007 PROJET AMENDE
Date de dépôt	05/09/1939
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	05/09/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur	Geûens, Maurice,Honoré,Antoine
Calendrier	26/04/1934   EN DISCUSSION 29/05/1934   EN DISCUSSION 29/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1934   EN DISCUSSION 26/06/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1939   EN DISCUSSION 06/07/1939   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE