Document parlementaire 30K0086-1935-1936

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver une modification à l'article 7 des statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	28/01/1936
Documents principaux	00/000-K0086/001-1935-1936
Document Chambre	30K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES ET DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	18/02/1936   EN DISCUSSION 31/03/1936   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX