Document parlementaire 30K0082-1934-1935

Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions militaires d'ancienneté.

	Fiche complète
	28/02/1935
Documents principaux	00/000-K0082/001-1934-1935
Document Chambre	30K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES