Document parlementaire 30K0081-1933-1934

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1932 et antérieurs et à l'exercice 1933.

	Fiche complète
	20/12/1933
Vote Chambre	06/06/1934
Vote Sénat	10/07/1934
Date de la loi	14/07/1934
Date moniteur	22/07/1934 | 23/07/1934 | 24/07/1934
Moniteur n°	203 | 204 | 205
Documents principaux	00/000-K0081/001-1933-1934 00/000-K0182/001-1933-1934 00/000-K0204/001-1933-1934 00/000-K0210/001-1933-1934 00/000-S0139/001-1933-1934 00/000-S0149/001-1933-1934
Document Chambre	30K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0182 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0204 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0210 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	30S0139 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/07/1934
Document Sénat Document suivant	30S0149 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	24/01/1934   EN DISCUSSION 28/03/1934   EN DISCUSSION 28/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1934   EN DISCUSSION 06/06/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1934   EN DISCUSSION 10/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES