	Fiche complète
	26/07/1934
Vote Chambre	19/03/1937
Vote Sénat	26/02/1935
Date de la loi	15/04/1937
Date moniteur	26/04/1937 \| 27/04/1937
Moniteur n°	116 \| 117
Documents principaux	00/000-S0195/001-1933-1934 00/000-S0016/001-1934-1935 00/000-K0077/001-1934-1935 00/000-K0114/001-1936-1937
Document Sénat	30S0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/07/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1935
Document Sénat Document suivant	30S0016 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre	30K0077 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/02/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/02/1935
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0114 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	03/02/1937 EN DISCUSSION 03/02/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1937 EN DISCUSSION 19/03/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1935 EN DISCUSSION 26/02/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR