Document parlementaire 30K0068-1934-1935

Projet de loi remplaçant, en vue de modifier les conditions d'admission aux grades légaux, les articles 5 à 12 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891.

	Fiche complète
	12/02/1935
Documents principaux	00/000-K0068/001-1934-1935
Document Chambre	30K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Destrée, Jules
Calendrier	26/02/1935   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR