Document parlementaire 30K0067-1932-1933

Proposition de loi supprimant le mot "mariés" dans le texte de l'article 52, litt. J de la loi sur la milice, tel qu'il fût modifié par la loi du 30 décembre 1932.

	Fiche complète
	22/02/1933
Vote Chambre	01/03/1933
Vote Sénat	12/04/1933
Date de la loi	22/04/1933
Date moniteur	24/04/1933 | 25/04/1933
Moniteur n°	114 | 115
Documents principaux	00/000-K0067/001-1932-1933 00/000-K0069/001-1932-1933 00/000-S0031/001-1932-1933 00/000-S0045/001-1932-1933
Document Chambre	30K0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1933
Date d'envoi	22/02/1933
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur)
Date de fin	01/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0069 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	30S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/04/1933
Document Sénat Document suivant	30S0045 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	23/02/1933   EN DISCUSSION 23/02/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1933   EN DISCUSSION 01/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1933   EN DISCUSSION 12/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | INDEMNITE