Document parlementaire 30K0061-1934-1935

Poursuites engagées contre M. le Représentant Lahaut.

	Fiche complète
	07/02/1935
Vote Chambre	12/02/1935
Documents principaux	00/000-K0061/001-1934-1935
Document Chambre	30K0061 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de fin	12/02/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Mundeleer, Léon
Calendrier	05/02/1935   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1935   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1935   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES