	Fiche complète
	13/12/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	21/12/1933
Date de la loi	23/12/1933
Date moniteur	30/12/1933
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0061/001-1933-1934 00/000-K0067/001-1933-1934 00/000-S0048/001-1933-1934
Document Chambre	30K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0067 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat	30S0048 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	21/12/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	14/12/1933 EN DISCUSSION 14/12/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1933 EN DISCUSSION 21/12/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT