Document parlementaire 30K0050-1932-1933

Proposition de loi concernant le statut des sous-officiers.

	Fiche complète
	02/02/1933
Documents principaux	00/000-K0050/001-1932-1933 00/000-K0154/001-1933-1934 00/000-K0237/001-1933-1934 00/000-K0268/001-1933-1934
Document Chambre	30K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1933
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0154 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Coelst (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0237 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Texte nouveau présenté par le Gouvernement
Document Chambre Document suivant	30K0268 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	12/07/1934
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Coelst (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1933   EN DISCUSSION 06/04/1933   EN DISCUSSION 25/07/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   EN DISCUSSION 06/02/1934   EN DISCUSSION 15/03/1934   EN DISCUSSION 15/03/1934   ADOPTE 26/06/1934   EN DISCUSSION 26/06/1934   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1934   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/07/1934   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS