Document parlementaire 30K0044-1934-1935

Modifications au Règlement d'ordre de la Cour des Comptes. (Application de la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative.)

	Fiche complète
	13/06/1935
Documents principaux	00/000-K0044/001-1934-1935
Document Chambre	30K0044 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Augustus, De Schryver (Auteur)
Commentaire	14-03-1933 : Communication de la Cour des Comptes
Date de fin	13/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Schryver, Augustus
Calendrier	23/03/1933   EN DISCUSSION 27/07/1933   EN DISCUSSION 16/11/1933   EN DISCUSSION 30/11/1933   EN DISCUSSION 07/12/1933   EN DISCUSSION 31/01/1934   EN DISCUSSION 13/12/1934   EN DISCUSSION 04/04/1935   EN DISCUSSION 04/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1935   EN DISCUSSION 13/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES