Document parlementaire 30K0036-1933-1934

Projet de loi modifiant l'article 16, alinéa 4 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	05/12/1933
Vote Chambre	13/02/1935
Vote Sénat	27/02/1935
Date de la loi	28/02/1935
Date moniteur	13/03/1935
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0036/001-1933-1934 00/000-K0140/001-1933-1934 00/000-K0063/001-1934-1935 00/000-S0037/001-1934-1935 00/000-S0050/001-1934-1935
Document Chambre	30K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1935
Document Chambre Document suivant	30K0140 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Jaegher (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0063 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	07/02/1935
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	30S0037 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1935
Document Sénat Document suivant	30S0050 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	De Jaegher, Charles
Calendrier	18/01/1934   EN DISCUSSION 08/02/1934   EN DISCUSSION 14/02/1934   EN DISCUSSION 13/03/1934   EN DISCUSSION 08/05/1934   EN DISCUSSION 08/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/05/1934   EN DISCUSSION 07/02/1935   EN DISCUSSION 13/02/1935   EN DISCUSSION 13/02/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1935   EN DISCUSSION 27/02/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE