Document parlementaire 30K0034-1934-1935

Projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 18 juin 1930, modifiée et complétée par celle du 3 mars 1933, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	18/12/1934
Vote Chambre	05/12/1935
Vote Sénat	20/12/1935
Date de la loi	23/05/1936
Date moniteur	11/06/1936
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0034/001-1934-1935 00/000-K0162/001-1934-1935 00/000-S0024/001-1935-1936
Document Chambre	30K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0162 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgar, Maes (Auteur)
Document Sénat	30S0024 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de fin	20/12/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'HYGIÈNE
Rapporteur	Maes, Edgar
Calendrier	21/05/1935   EN DISCUSSION 21/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1935   EN DISCUSSION 05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1935   EN DISCUSSION 20/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS