Document parlementaire 30K0034-1933-1934

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales.

	Fiche complète
	05/12/1933
Vote Chambre	06/06/1934
Documents principaux	00/000-K0034/001-1933-1934 00/000-K0059/001-1933-1934 00/000-K0115/001-1933-1934 00/000-K0190/001-1933-1934 00/000-K0224/001-1933-1934
Document Chambre	30K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0059 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0115 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0190 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	02/05/1934
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0224 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	30/05/1934
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	08/12/1933   EN DISCUSSION 12/12/1933   EN DISCUSSION 30/01/1934   EN DISCUSSION 31/01/1934   EN DISCUSSION 07/02/1934   EN DISCUSSION 07/02/1934   ADOPTE 26/04/1934   EN DISCUSSION 26/04/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   EN DISCUSSION 21/12/1933   EN DISCUSSION 01/02/1934   AJOURNE 21/03/1934   EN DISCUSSION 22/03/1934   EN DISCUSSION 28/03/1934   RENVOYE EN COMMISSION 30/05/1934   EN DISCUSSION 06/06/1934   EN DISCUSSION 06/06/1934   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES