Document parlementaire 30K0008-1932-1933

Projet de loi décrétant diverses mesures destinées à assurer l'équilibre du budget et le fonctionnement du service des Recettes et des Dépenses.

	Fiche complète
	23/12/1932
Vote Chambre	28/12/1932
Vote Sénat	29/12/1932
Date de la loi	30/12/1932
Date moniteur	31/12/1932
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0008/001-1932-1933 00/000-K0009/001-1932-1933 00/000-S0006/001-1932-1933 00/000-S0007/001-1932-1933
Document Chambre	30K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/12/1932
Document Chambre Document suivant	30K0009 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	30S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1932
Document Sénat Document suivant	30S0007 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	27/12/1932   EN DISCUSSION 27/12/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/12/1932   EN DISCUSSION 28/12/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1932   EN DISCUSSION 29/12/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES