	Fiche complète
	23/12/1932
Vote Chambre	29/12/1932
Vote Sénat	29/12/1932
Date de la loi	31/12/1932
Date moniteur	06/01/1933
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0007/001-1932-1933 00/000-K0012/001-1932-1933 00/000-S0010/001-1932-1933
Document Chambre	30K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/12/1932
Document Chambre Document suivant	30K0012 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat	30S0010 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin	29/12/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	27/12/1932 EN DISCUSSION 27/12/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/12/1932 EN DISCUSSION 29/12/1932 EN DISCUSSION 29/12/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1932 EN DISCUSSION 29/12/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT