Document parlementaire 29K0243-1931-1932

Projet de loi concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres. (Suspension temporaire de la perception du droit d'accise sur les sucres fabriqués au moyen de betteraves indigènes - Etablissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres importés)

Fiche complète
16/06/1932
Vote Chambre 07/07/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 23/07/1932
Date moniteur 07/08/1932
Moniteur n° 220
Documents principaux 00/000-K0243/001-1931-1932
00/000-K0280/001-1931-1932
00/000-S0176/001-1931-1932
Document Chambre   29K0243
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1932
Document Chambre
Document suivant
29K0280 (pas disponible)
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, Sandront (Auteur)
Document Sénat   29S0176
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Sandront, Constant
Calendrier 29/06/1932   EN DISCUSSION
29/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE