Document parlementaire 29K0178-1931-1932

Projet de loi tendant à établir un régime définitif de tarification uniforme sur tous les chemins de fer belges. (Convention entre la Compagnie du Chemin de fer du Nord, la Compagnie du Chemin de fer de Chimay et la Compagnie du Chemin de fer international de Malines à Terneuzen)

Fiche complète
23/03/1932
Vote Chambre 02/06/1932
Vote Sénat 09/06/1932
Date de la loi 16/06/1932
Date moniteur 20/06/1932 | 21/06/1932
Moniteur n° 172 | 173
Documents principaux 00/000-K0178/001-1931-1932
00/000-K0184/001-1931-1932
00/000-S0106/001-1931-1932
Document Chambre   29K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1932
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Sénat   29S0106
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Waucquez (Auteur)
Date de fin 09/06/1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Winandy, Sébastien
Calendrier 20/04/1932   EN DISCUSSION
20/04/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1932   EN DISCUSSION
09/06/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE