Document parlementaire 29K0161-1931-1932

Projet de loi complétant l'article 3 de la loi du 21 juillet 1930, portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Communes classées comme en matière d'impôts directs)

	Fiche complète
	10/03/1932
Documents principaux	00/000-K0161/001-1931-1932
Document Chambre	29K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES