Document parlementaire 29K0105-1929-1930

Projet de loi portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Pensions des invalides de guerre, veuves, orphelins, ascendants et ayants droit)

Fiche complète
13/02/1930
Vote Chambre 03/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 21/07/1930
Date moniteur 04/08/1930 | 05/08/1930
Moniteur n° 216 | 217
Documents principaux 00/000-K0105/001-1929-1930
00/000-K0333/001-1929-1930
00/000-K0341/001-1929-1930
00/000-S0223/001-1929-1930
Document Chambre   29K0105
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/02/1930
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/03/1930
Date d'envoi 12/03/1930
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de fin 03/07/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0333
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0341
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat   29S0223
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1930
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 20/05/1930   EN DISCUSSION
23/05/1930   EN DISCUSSION
11/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/07/1930   EN DISCUSSION
03/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES