Document parlementaire 29K0054-1931-1932

Proposition de loi relative aux droits de l'Etat sur les objets mobiliers mis au jour dans les dépendances du Domaine public. (Antiquités trouvées au cours de travaux exécutés pour compte de l'Etat - Centrales de minéralogie et géologie nationales )

Fiche complète
21/02/1928
Vote Sénat 09/12/1931
Documents principaux 00/000-S0073/001-1927-1928
00/000-S0135/001-1930-1931
00/000-K0054/001-1931-1932
00/000-K0147/001-1933-1934
Document Sénat   28S0073
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/02/1928
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Date de fin 09/12/1931
Document Sénat
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  29S0135
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Lebon (Auteur)
Document Chambre   29K0054
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/12/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/12/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
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  30K0147
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) HENRI,Marie,Antoine, De Rasquinet (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION
Rapporteur De Rasquinet, HENRI,Marie,Antoine
Calendrier 16/03/1932   EN DISCUSSION
08/06/1932   EN DISCUSSION
14/03/1934   EN DISCUSSION
14/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1931   EN DISCUSSION
09/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | OBJETS TROUVES