Document parlementaire 29K0016-1930-1931

Projet de loi concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres et la taxe spéciale de consommation sur l'alcool. (Suspension de la perception du droit d'accise pour les sucres et les sirops de raffinage fabriqués au moyen de betteraves indigènes - Modification de la taxe spéciale de consommation sur les alcools)

	Fiche complète
	02/12/1930
Vote Chambre	10/12/1930
Vote Sénat	11/12/1930
Date de la loi	18/12/1930
Date moniteur	20/12/1930
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0016/001-1930-1931 00/000-K0018/001-1930-1931 00/000-S0025/001-1930-1931
Document Chambre	29K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1930
Document Chambre Document suivant	29K0018 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	29S0025 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	11/12/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	03/12/1930   EN DISCUSSION 03/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1930   EN DISCUSSION 10/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1930   EN DISCUSSION 11/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE