Document parlementaire 28S0149-1928-1929

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. De Haene.

	Fiche complète
	23/04/1929
Vote Sénat	25/04/1929
Documents principaux	00/000-S0149/001-1928-1929
Document Sénat	28S0149 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	23/04/1929
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION