Document parlementaire 28K4-XVII-1927-1928

Budget du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes, Télégraphes, Téléphones et Aéronautique pour l'exercice 1928.

	Fiche complète
	25/01/1928
Vote Chambre	19/12/1928
Vote Sénat	21/02/1928
Date de la loi	21/12/1928
Date moniteur	13/01/1929
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1927-1928 00/000-S0051/001-1927-1928 00/000-S0060/001-1927-1928 00/000-K4-XVII/001-1927-1928 00/000-K0240/001-1927-1928
Document Sénat	28S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1928
Document Sénat Document suivant	28S0051 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriel, Hicguet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0060 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/02/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0240 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	16/05/1928   EN DISCUSSION 23/05/1928   EN DISCUSSION 20/06/1928   EN DISCUSSION 20/06/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1928   EN DISCUSSION 06/12/1928   EN DISCUSSION 12/12/1928   EN DISCUSSION 13/12/1928   EN DISCUSSION 14/12/1928   EN DISCUSSION 18/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1928   EN DISCUSSION 15/02/1928   EN DISCUSSION 16/02/1928   EN DISCUSSION 21/02/1928   EN DISCUSSION 21/02/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS