	Fiche complète
	09/02/1928
Vote Chambre	20/12/1928
Vote Sénat	28/03/1928
Date de la loi	20/12/1928
Date moniteur	29/12/1928
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1927-1928 00/000-S0063/001-1927-1928 00/000-S0078/001-1927-1928 00/000-K4-XV/001-1927-1928 00/000-K0290/001-1927-1928
Document Sénat	28S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1928
Document Sénat Document suivant	28S0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0078 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	28K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/03/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/03/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0290 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	27/06/1928 EN DISCUSSION 27/06/1928 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1928 EN DISCUSSION 20/12/1928 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1928 EN DISCUSSION 28/03/1928 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS