Document parlementaire 28K0190-1925-1926

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les sociétés et firmes coloniales, la législation relative aux impôts sur les revenus. (Les sociétés coloniales sont soumises aux impôts sur les revenus belges - Taxe mobilière)

Fiche complète
23/02/1926
Vote Chambre 07/04/1927
Vote Sénat 16/06/1927
Date de la loi 21/06/1927
Date moniteur 21/07/1927
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0190/001-1925-1926
00/000-K0395/001-1925-1926
00/000-K0123/001-1926-1927
00/000-K0148/001-1926-1927
00/000-S0104/001-1926-1927
00/000-S0141/001-1926-1927
Document Chambre   28K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0395
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0123
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1927
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0148
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 17/03/1927
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Commentaire Sur les amendements du Gouvernement
Document Sénat   28S0104
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0141
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Tibbaut, Emile
Calendrier 11/03/1926   EN DISCUSSION
30/06/1926   EN DISCUSSION
08/07/1926   EN DISCUSSION
08/07/1926   ADOPTE
17/03/1927   EN DISCUSSION
17/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1927   RENVOYE EN COMMISSION
07/04/1927   EN DISCUSSION
07/04/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1927   EN DISCUSSION
16/06/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | COLONIES