Document parlementaire 28K0173-1925-1926

Proposition de loi complétant les lois organiques de l'enseignement moyen en vue de la création d'un enseignement moyen du degré supérieur pour jeunes filles. (Création d'athénées par les provinces et les communes)

	Fiche complète
	11/02/1926
Documents principaux	00/000-K0173/001-1925-1926
Document Chambre	28K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1926
Date d'envoi	24/02/1926
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	05/03/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE