Document parlementaire 28K0108-1928-1929

Projet de loi ayant pour objet d'accorder pour 1928, une allocation complémentaire aux vieillards bénéficiaires de la pension de vieillesse, de la majoration de rente de vieillesse ou de l'allocation gratuite de vieillesse.

	Fiche complète
	12/02/1929
Vote Chambre	22/03/1929
Vote Sénat	27/03/1929
Date de la loi	02/04/1929
Date moniteur	05/04/1929
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K0108/001-1928-1929 00/000-K0154/001-1928-1929 00/000-S0130/001-1928-1929
Document Chambre	28K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1929
Document Chambre Document suivant	28K0154 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Sénat	28S0130 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	14/02/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1929   EN DISCUSSION 22/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1929   EN DISCUSSION 27/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS