Document parlementaire 28K0070-0000-1925

Proposition de loi organisant l'assurance contre le chômage involontaire. (Généralisation de l'assurance - Base professionnelle et syndicale de l'assurance-chômage - Organismes existants - Contrôle des pouvoirs publics - Chômage à l'étranger - Stabilité des caisses - Fonds intercommunaux - Obligation et libre choix - Intervention pécuniaire des patrons - Base financière de l'assurance - Evaluation du risque-chômage - Bénéficiaire - Remise au travail des chômeurs - Lock-out indemnisable - Prévoyance)

	Fiche complète
	16/07/1925
Documents principaux	00/000-K0070/001-0000-1925
Document Chambre	28K0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1927
Date d'envoi	06/12/1927
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Augustin, De Bruyne (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Joseph, Gris (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE