Document parlementaire 27S0243-1922-1923

Projet de loi relatif à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb. (Interdiction de l'emploi de la céruse à l'intérieur des logements - Interdiction du ponçage et du grattage à sec des vieilles peintures à la céruse - Alignement aux directives de la troisième Conférence internationale du Travail - Annexe A : Rapport de la Commission temporaire pour l'étude technique sur l'emploi de la céruse et autres composés blancs de plomb (Arrêté royal du 20 juin 1922) - Annexe B : Projet de Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture / Organisation internationale du Travail)

	Fiche complète
	31/07/1923
Documents principaux	00/000-S0243/001-1922-1923
Document Sénat	27S0243 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projet redéposé le 22-07-1925 (Doc. 28K0027-1925-1926)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | SECURITE ET HYGIENE