Document parlementaire 27S0220-1923-1924

Rapport de la Commission des Finances sur un dissentiment survenu entre le Département de la Marine et la Cour des Comptes. (Le Ministre peut-il, comme il le soutient, accorder des secours annuels à des agents de son Département, pensionnés à la suite de blessures ?)

	Fiche complète
	01/07/1924
Vote Sénat	16/07/1924
Documents principaux	00/000-S0220/001-1923-1924
Document Sénat	27S0220 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Date de fin	16/07/1924
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1924   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES