Document parlementaire 27S0186-1921-1922

Proposition de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère des Sciences et des Arts pour organiser en Belgique la célébration du centième anniversaire de la naissance de Pasteur.

	Fiche complète
	27/07/1922
Documents principaux	00/000-S0186/001-1921-1922
Document Sénat	27S0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/10/1922
Date d'envoi	18/10/1922
Auteur(s)	Maurice, Féron (Auteur) , Antoine, De Page (Auteur) , Alfred, Nerincx (Auteur) , Maurice, Vauthier (Auteur) , Émile, Demoulin (Auteur) , Auguste, Vermeylen (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES