Document parlementaire 27S0120-1922-1923

Rapport de la Commission des Finances, chargée d'examiner l'Exposé d'un dissentiment entre la Cour des Comptes et le Gouvernement. (Subsides alloués à des juges des enfants - Interprétation de l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846 sur la Cour des Comptes - Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat)

	Fiche complète
	27/03/1923
Vote Sénat	25/04/1923
Documents principaux	00/000-S0120/001-1922-1923
Document Sénat	27S0120 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Commentaire	Et Exposé de la Cour des Comptes
Date de fin	25/04/1923
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1923   EN DISCUSSION 25/04/1923   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/05/1923   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES