	Fiche complète
	10/02/1925
Vote Chambre	22/07/1925
Vote Sénat	18/02/1925
Date de la loi	27/07/1925
Date moniteur	15/08/1925
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1924-1925 00/000-S0064/001-1924-1925 00/000-S0067/001-1924-1925 00/000-K4-X/001-1924-1925 00/000-K0043/001-0000-1925
Document Sénat	27S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1925
Document Sénat Document suivant	27S0064 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herbert, Speyer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0067 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/02/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0043 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Tibbaut, Emile
Calendrier	01/07/1925 EN DISCUSSION 01/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1925 EN DISCUSSION 18/02/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS