Document parlementaire 27K4-VIII-1924-1925

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1925.

	Fiche complète
	14/01/1925
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1924-1925 00/000-K0087/001-1924-1925 00/000-K0135/001-1924-1925 00/000-K0151/001-1924-1925
Document Chambre	27K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0087 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre Document suivant	27K0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Henri, Duchatel (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Jules, Van Caenegem (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre Document suivant	27K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	26/11/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/01/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/01/1925   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Golenvaux, Fernand
Calendrier	03/12/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS