Document parlementaire 27K0431-1921-1922

Projet de loi apportant des modifications à l'article 9 de la loi du 3 juin 1920 sur les pensions, ainsi qu'à l'article 1er de la loi du 27 mai 1870, déterminant les ressources affectées à la Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée.

	Fiche complète
	18/10/1922
Documents principaux	00/000-K0431/001-1921-1922
Document Chambre	27K0431 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/10/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/10/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES