Document parlementaire 27K0403-1922-1923

Projet de loi relatif à l'emploi des langues à l'Université de Gand.

	Fiche complète
	04/07/1923
Vote Chambre	27/07/1923
Vote Sénat	18/07/1923
Date de la loi	31/07/1923
Date moniteur	01/08/1923
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S0175/001-1922-1923 00/000-S0179/001-1922-1923 00/000-S0181/001-1922-1923 00/000-S0188/001-1922-1923 00/000-K0403/001-1922-1923 00/000-K0418/001-1922-1923
Document Sénat	27S0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0179 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0181 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/07/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Herbert, Speyer (Auteur) , Jacques, Poelaert (Auteur) , Victor, Carpentier (Auteur) , Antoine, De Page (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0188 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Remouchamps (Auteur)
Document Chambre	27K0403 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/07/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0418 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Bue, François
Calendrier	20/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES