Document parlementaire 27K0354-1923-1924

Proposition de loi relative au diplôme et à l'exercice de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	03/07/1924
Documents principaux	00/000-K0354/001-1923-1924
Document Chambre	27K0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES