Document parlementaire 27K0311-1923-1924

Projet de loi prorogeant le délai pour l'application aux concessions de tramways des tarifs de péage majorés.

	Fiche complète
	18/06/1924
Vote Chambre	26/06/1924
Vote Sénat	26/06/1924
Date de la loi	26/06/1924
Date moniteur	01/07/1924
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K0311/001-1923-1924 00/000-K0336/001-1923-1924 00/000-S0217/001-1923-1924
Document Chambre	27K0311 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0336 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul, Claes (Auteur)
Document Sénat	27S0217 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Claes, Raoul
Calendrier	25/06/1924   EN DISCUSSION 25/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS