Document parlementaire 27K0294-1921-1922

Proposition de loi portant modifications aux lois du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et concernant les débits de boissons fermentées. (Dispositions concernant la tenue des débits de boissons fermentées et spiritueuses - Taxe d'ouverture : taux, exigibilité et dispositions diverses)

	Fiche complète
	08/06/1922
Documents principaux	00/000-K0294/001-1921-1922 00/000-K0341/001-1923-1924 00/000-K0024/001-1924-1925
Document Chambre	27K0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1922
Date d'envoi	21/06/1922
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Eugène, Flagey (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0341 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Vandervelde, Emile
Calendrier	13/02/1924   EN DISCUSSION 25/06/1924   EN DISCUSSION 25/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL