Document parlementaire 27K0242-1923-1924

Projet de loi concernant la protection des eaux minérales et thermales. (Protéger, dans l'intérêt public, les sources d'eaux minérales et thermales contre les dommages ou l'exploitation excessive)

Fiche complète
14/05/1924
Vote Chambre 24/07/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 01/08/1924
Date moniteur 22/08/1924
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0242/001-1923-1924
00/000-K0393/001-1923-1924
00/000-K0415/001-1923-1924
00/000-S0274/001-1923-1924
Document Chambre   27K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1924
Document Chambre
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  27K0393
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0415
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/07/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
, Joseph, Vandevelde (Auteur)
Document Sénat   27S0274
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 28/05/1924   EN DISCUSSION
28/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/07/1924   EN DISCUSSION
24/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE