Document parlementaire 27K0242-1922-1923

Projet de loi amendant les articles 10, 12, 18 et 37 de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. (Modifications des règles sur la carrière, les pensions et le statut des magistrats, ainsi que des mesures pour améliorer l'organisation et le contrôle du gouvernement colonial)

Fiche complète
10/04/1923
Vote Chambre 26/07/1923
Vote Sénat 09/08/1923
Date de la loi 12/08/1923
Date moniteur 08/09/1923
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0242/001-1922-1923
00/000-K0392/001-1922-1923
00/000-S0229/001-1922-1923
00/000-S0252/001-1922-1923
Document Chambre   27K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0392
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Forthomme (Auteur)
Document Sénat   27S0229
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/08/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0252
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Forthomme, Pierre
Calendrier 04/07/1923   EN DISCUSSION
12/07/1923   EN DISCUSSION
12/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
26/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/08/1923   EN DISCUSSION
09/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE