	Fiche complète
	23/03/1923
Documents principaux	00/000-K0239/001-1922-1923 00/000-K0310/001-1923-1924
Document Chambre	27K0239 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0310 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Baels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Baels, Henri
Calendrier	30/05/1923 EN DISCUSSION 18/06/1924 EN DISCUSSION 18/06/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MARINE