	Fiche complète
	26/02/1924
Vote Chambre	24/07/1924
Documents principaux	00/000-K0159/001-1923-1924 00/000-K0389/001-1923-1924 00/000-S0247/001-1923-1924
Document Chambre	27K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0389 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	27S0247 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	04/06/1924 EN DISCUSSION 12/06/1924 EN DISCUSSION 02/07/1924 EN DISCUSSION 03/07/1924 EN DISCUSSION 03/07/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1924 EN DISCUSSION 24/07/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/04/1926 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| COMPTABILITE DE L'ETAT \| TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE